Les documents à conserver indéfiniment
Certains documents n'ont pas de date de péremption et doivent être conservés sans limite de durée, par le défunt de son vivant comme par ses héritiers ensuite :
- Acte de décès et livret de famille
- Testament, s'il en existe un
- Contrat de mariage, jugement de divorce
- Actes notariés (achat immobilier, donation, succession précédente)
- Titres de propriété
- Diplômes et documents professionnels importants
- Carnet de santé et documents médicaux significatifs
Ces documents sont ceux que le notaire demandera en priorité pour ouvrir et instruire la succession. Autant les isoler dans une seule pochette dès le début du tri, avant de s'attaquer au reste.
Les documents à durée de conservation limitée
D'autres documents doivent être gardés un certain temps, en général pour des raisons fiscales ou en cas de litige, avant de pouvoir être détruits sans risque :
- Relevés bancaires : 5 ans
- Factures d'énergie, d'eau, de téléphone : 5 ans
- Avis d'imposition et déclarations de revenus : 3 ans, davantage en cas de contrôle en cours
- Quittances de loyer : 3 ans
- Contrats d'assurance : jusqu'à 2 ans après leur résiliation
- Bulletins de salaire et relevés de pension : jusqu'à la liquidation de la retraite, puis à titre de preuve à vie pour les droits acquis
Ces durées sont des repères généraux : en cas de doute sur un document précis, mieux vaut vérifier auprès du notaire ou d'un professionnel plutôt que de se fier uniquement à une liste générique.
Les contrats en cours : à résilier, pas à jeter
Certains documents ne se trient pas comme les autres : ils correspondent à des contrats actifs qui doivent être formellement résiliés ou transférés, sans quoi des prélèvements peuvent continuer après le décès.
- Contrat d'électricité et de gaz
- Abonnement internet, téléphone, box
- Assurance habitation et assurance auto
- Abonnements divers (presse, mutuelle, salle de sport)
La plupart des fournisseurs demandent une copie de l'acte de décès pour procéder à la résiliation. Gardez une copie de chaque courrier de résiliation envoyé : c'est votre preuve en cas de prélèvement contesté plus tard.
Une question sur votre situation ? Un conseiller peut vous répondre directement.
Ce qui peut être jeté sans risque
Une fois les catégories précédentes mises de côté, le reste peut généralement être évacué sans crainte : prospectus, courriers publicitaires, notices d'appareils qui ne sont plus dans le logement, factures de plus de 10 ans, relevés bancaires très anciens déjà couverts par des relevés plus récents.
C'est précisément ce tri de masse, une fois les documents sensibles isolés, qu'une entreprise de débarras peut prendre en charge : évacuation des cartons de paperasse ancienne, avec attention si vous demandez une destruction confidentielle plutôt qu'un recyclage classique.